Conditions générales de vente

  1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site selecionurbaine.com, exploité par l'entreprise individuelle Kaizen & co.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) depuis la France ou tout autre pays de l'Union européenne.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l'écran utilisé.

La disponibilité des produits est indiquée sous réserve des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de remplacement.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

  1. Commande

La commande est validée après :

Sélection des produits et ajout au panier
Renseignement des informations de livraison
Choix du mode de paiement
Acceptation des présentes CGV
Confirmation du paiement

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation définitive de la commande ; celle-ci est confirmée lors de l'expédition.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du checkout.

Les transactions sont sécurisées. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

  1. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les conditions d'acheminement. Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition disponible sur le site.

En cas de retard significatif, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral si la commande n'a pas encore été expédiée.

Le transfert des risques intervient à la livraison au client.

  1. Droit de retractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client peut :

Utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, ou
Envoyer toute déclaration non ambiguë à : contact@selectionurbaine.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits descellés non retournables pour des raisons d'hygiène, ni aux produits qui se détériorent rapidement.

  1. Garanties legales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil : en cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si cela est impossible, un remboursement.

  1. Responsabilite

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait imputable au client ou à un tiers, ou de dysfonctionnement d'un service tiers (transporteur, prestataire de paiement).

  1. Donnees personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité disponible sur le site, conformément au RGPD.

  1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence.